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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
1401 |
Page(s) |
p. 5-59 |
Ref |
107847 |
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Le projet de loi de finances pour 2011 a été adopté au Conseil des ministres du mercredi 29 septembre 2010. Ce dossier fait le point sur la fiscalité des particuliers et des entreprises, les premiers aménagements pour la CET ainsi que les mesures sociales de ce texte. Sommaire : - Fiscalité des particuliers - Fiscalité des entreprises - Premiers aménagements pour la CET - Mesures sociales
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LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | DROIT SOCIAL |
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Budget : loi de finances 2011 Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 29/09/2010 Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 |
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